Caméra de surveillance : Qu’en est-il au niveau légal?

S’équiper d’une caméra de surveillance peut s’avérer fort utile pour bon nombre de résidences et de compagnies, mais qu’en est-il au niveau légal?

Malgré que l’utilisation d’une caméra de surveillance soit une solution efficace, son utilisation peut susciter certains questionnements. Bien sûr, avant de se munir d’une caméra de surveillance, il importe de vérifier certains points (lien comment choisir caméra) ainsi que la législation qui s’y rattache.

Résidentiel

Il n’existe que très peu de lois concernant la caméra de surveillance pour ce qui est de l’usage résidentiel. Sommairement, il s’agit de vérifier que les installations ne portent pas atteinte à la vie privée d’un individu.

Une caméra de surveillance résidentielle permet, entre autres, de :

  • Décourager les voleurs;
  • Prévenir les intrusions;
  • Surveiller les allées et venues sur la propriété.

Puisqu’il s’agit avant tout de protéger une résidence, il faut s’assurer que la caméra ne soit pas dirigée sur les terrains environnants. La loi stipule que les images obtenues ne doivent en aucun cas servir à faire de la surveillance auprès d’une personne.

Effectivement, prendre des images d’une personne peut représenter une atteinte à sa vie privée. C’est pourquoi aucun voisin ne doit être intentionnellement inclus dans les images prises par la caméra de surveillance.

De plus, si les images captées doivent être utilisées contre un individu, il faut que ce soit pour un motif jugé sérieux. Si ce n’est pas le cas, la personne détenant les vidéos peut être poursuivie en justice.

Commercial

La loi est cependant plus stricte quant à l’usage de caméras de surveillance au niveau commercial. Il faut en fait s’assurer qu’aucune caméra de surveillance ne porte atteinte à la vie privée des clients, mais également des salariés.

Ce qu’il faut retenir, c’est que dès qu’un individu apparaît dans un enregistrement et qu’il est identifiable, cela peut être considéré comme une collecte de données dites « privées ». Afin d’éviter tout malentendu, la loi demande aux entreprises d’aviser les gens que des caméras de surveillance sont installées, et que certains enregistrements peuvent être utilisés à des fins de surveillance et de sécurité. Pour ce faire, des affiches ou des écriteaux doivent être apposés et visibles aux yeux de tous.

Toutefois, l’entreprise se doit d’avoir des motifs sérieux et valables pour s’équiper d’une caméra de surveillance. Par exemple, une compagnie pourrait installer une caméra pour :

  • Assurer la sécurité des employés;
  • Enquêter sur une fraude ou du vandalisme;
  • Protéger le matériel et les équipements contre le vol.

Bref, plusieurs points sont à considérer lorsqu’on désire acquérir une caméra de surveillance. Ne pas respecter certaines de ces exigences peut mener à une amende salée ou même à une poursuite judiciaire.

C’est pourquoi il vaut mieux se tourner vers des professionnels de la sécurité. Les experts de De Grace Technologie sont qualifiés, mais également expérimentés avec ce genre d’installations. Ils sauront répondre à toutes vos questions, en plus de vous garantir une installation en règle des appareils de surveillance.